L’Observatoire européen de l’audiovisuel propose une cartographie des législations européennes pour contrer la désinformation.

L’Observatoire européen de l’audiovisuel propose une cartographie des mesures et législations adoptées par les pays européens pour contrer la désinformation.

Le rapport, publié en anglais dans le cadre du programme Europe Créative, s’intitule « Mapping report on the rules applicable to video-sharing platforms », précise la note de présentation de cette publication téléchargeable sur le site de l’Observatoire.

 

Le document propose une analyse comparative portant sur le cadre réglementaire national des pays européens, les mesures imposées aux VSP pour se protéger contre les contenus préjudiciables et illicites, leur mise en œuvre dans la pratique et le dispositif de surveillance. Il présente également le retour d’un certain nombre d’acteurs (Dailymotion, Facebook, Snapchat, TikTok, Twitch) sur les mesures qu’elles ont mises en place pour se conformer aux nouvelles exigences. De même, le rapport comporte une trentaine de fiches d’information détaillées sur chaque pays reprenant chacune les données de l’étude comparative.

Les principaux constats de cette nouvelle cartographie sont :

• Les dispositions de la Directive Services de médias audiovisuels (SMAV) ont été transposées en droit national sans écart majeur ni développement complémentaire.
• Les définitions de la directive concernant la nature propre d’une plateforme de partage de vidéos ont été transposées presque mot pour mot dans la législation nationale.
• La plupart des mesures prévues par la Directive SMAV aux fins de protéger le public de certains contenus ont été reprises dans le droit national.
• Ces mesures mettent l’accent sur des procédés techniques et des dispositifs de signalement/notification permettant le retrait des contenus préjudiciables.
• Les dispositions de la nouvelle Directive SMAV prévoient également la mise en place de moyens efficaces pour traiter les plaintes des utilisateurs.
• Les autorités de régulation nationales (ARN) joueront un rôle plus important dans la régulation et l’application des nouvelles règles, leur supervision et leur mise en œuvre, le règlement des litiges et l’élaboration de mesures d’autorégulation et de corégulation.
• Les ARN et les VSP sont invités à mettre en place des campagnes d’éducation aux médias et à l’information. Celles-ci devraient comporter des obligations propres aux VSP, mais leur champ d’application devrait également couvrir un éventail plus large de parties prenantes.
• Un certain nombre de nouvelles mesures couvre également des domaines qui relèvent d’autres institutions publiques, tels que la protection des données. Le cas échéant, des accords de coopération seront nécessaires.
• Compte tenu de la nature transfrontalière des VSP, les ARN devront renforcer leur coopération afin de superviser efficacement l’application des nouvelles règles de la Directive SMAV.

Lien pour consulter le rapport https://bit.ly/3FyQnST