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La régulation des médias, un terme vaste couvrant un domaine systémique et très dynamique du droit international des droits de l’homme et des politiques publiques, englobe toute une série de règles, de pratiques et d’outils, qui sont applicables aux systèmes et institutions médiatiques pour atteindre des objectifs politiques établis tels que le pluralisme, la diversité, la concurrence et la liberté des médias. Avec les accords supranationaux et internationaux comme base des approches nationales de la régulation des médias, disponibles ici, les ressources documentaires comprennent également de nombreux domaines de la régulation des médias audiovisuels, depuis la législation primaire/secondaire et les codes de radiodiffusion jusqu’au champ d’application de la régulation des médias, les questions de juridiction, l’octroi de licences et les systèmes connexes, la concentration des médias et la transparence de la propriété des médias, la promotion des œuvres nationales et européennes et les systèmes de soutien financier à la création audiovisuelle, les discours de haine, la lutte contre la désinformation, la protection des mineurs, les communications commerciales, l’articulation entre l’autorégulation et la corégulation et la régulation statutaire, l’éducation aux médias et à l’information (EMI).

En plus des formes traditionnelles de mécanismes d'(auto)régulation des médias, cette collection vous fournit également les dernières ressources relatives à la pénétration toujours croissante des médias en ligne.



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CRTC 0 CRTC, Canada, Autorisations
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ARCOM 0 ARCOM, France, Accessibilité
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