Dans cette section, vous pouvez accéder à une riche collection de ressources documentaires sur la régulation des médias, en français (pour la documentation en anglais ou en arabe, veuillez changer la langue de navigation).

La régulation des médias, un terme vaste couvrant un domaine systémique et très dynamique du droit international des droits de l’homme et des politiques publiques, englobe toute une série de règles, de pratiques et d’outils, qui sont applicables aux systèmes et institutions médiatiques pour atteindre des objectifs politiques établis tels que le pluralisme, la diversité, la concurrence et la liberté des médias. Avec les accords supranationaux et internationaux comme base des approches nationales de la régulation des médias, disponibles ici, les ressources documentaires comprennent également de nombreux domaines de la régulation des médias audiovisuels, depuis la législation primaire/secondaire et les codes de radiodiffusion jusqu’au champ d’application de la régulation des médias, les questions de juridiction, l’octroi de licences et les systèmes connexes, la concentration des médias et la transparence de la propriété des médias, la promotion des œuvres nationales et européennes et les systèmes de soutien financier à la création audiovisuelle, les discours de haine, la lutte contre la désinformation, la protection des mineurs, les communications commerciales, l’articulation entre l’autorégulation et la corégulation et la régulation statutaire, l’éducation aux médias et à l’information (EMI).

En plus des formes traditionnelles de mécanismes d'(auto)régulation des médias, cette collection vous fournit également les dernières ressources relatives à la pénétration toujours croissante des médias en ligne.



Ressource Auteur Année Mots clés
,53,A quoi rêvent les algorithmes, Nos vies à l’heure des big dataA quoi rêvent les algorithmes, Nos vies à l’heure des big data
Dominique Cardon 2015 Régulation à la génération Z,…
,30,Actions relatives au contenu créé par des CanadiensActions relatives au contenu créé par des Canadiens
CRTC 0 Diversité culturelle, CRTC,…
,42,Activités en ligne des médias de service public : mission et financementActivités en ligne des médias de service public : mission et financement
Observatoire européen de… 2015 Observatoire européen de…
,53,Algorithmes et droits humains - Étude sur les dimensions des droits humains dans…Algorithmes et droits humains - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires
Conseil de l’Europe 2017 Conseil de l’Europe, Regulation…
,17,Analyse de l’ARCOM sur l’état de l’offre, de la demande et des modes de…Analyse de l’ARCOM sur l’état de l’offre, de la demande et des modes de consommation des contenus sportifs audiovisuels en France
ARCOM 2022 audiovisuels; sport, ARCOM
,31,Arrêté désignant les évènements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur…Arrêté désignant les évènements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l’aide d’un service de radiodiffusion télévisuel) :
Gouvernement de la Communauté… 2013 Evénements d’intérêt majeur,…
,25,Arrêté relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels…Arrêté relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
Gouvernement de la Communauté… 2013 Protection des mineurs, Belgique
,48,Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAVAutorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV
Observatoire européen de… 2019 Observatoire européen de…
,15,Banque de données des décisionsBanque de données des décisions
OFCOM CH 0 OFCOM CH, Suisse, Monitoring
,25,Boîte à outils sur la protection des mineursBoîte à outils sur la protection des mineurs
REFRAM 2014 REFRAM, OIF, Protection des…
,16,Boîte à outils sur le traitement des plaintesBoîte à outils sur le traitement des plaintes
REFRAM 2013 REFRAM, OIF, Traitement des…
,40,Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaireCadre politique relatif à la télévision locale et communautaire
CRTC 2016 Médias associatifs, CRTC,…
,53,Capacité à informer des algorithmes de recommandation : une expérience sur le…Capacité à informer des algorithmes de recommandation : une expérience sur le service YouTube
ARCOM 2019 ARCOM, France, Régulation à la…
,34,Centrafrique - comment la Russie influence les médias?Centrafrique - comment la Russie influence les médias?
Eliott Aubert, Alexandre Garnier 2020 Désinformation
,8,Charte africaine des droits de l’homme et des peuplesCharte africaine des droits de l’homme et des peuples
Union Africaine 1981 Instruments juridiques…
,6,Charte des droits fondamentaux de l’Union européenneCharte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Union européenne 2012 Instruments juridiques…
,44,Charte qualité en matière d’accessibilité des programmesCharte qualité en matière d’accessibilité des programmes
CSA 2019 Accessibilité, CSA, Belgique
,26,Code de conduite sur les communications commerciales sexistes, hypersexualisées…Code de conduite sur les communications commerciales sexistes, hypersexualisées et fondées sur les stéréotypes de genre
CSA 2022 Communications commerciales,…
,26,Code d’éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfantsCode d’éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants
CSA 2007 Communications commerciales,…
,34,Code européen de bonnes pratiques contre la désinformationCode européen de bonnes pratiques contre la désinformation
Union européenne 2018 Désinformation, Union…
,22,Combattre les discours de haine sur internetCombattre les discours de haine sur internet
Nations-Unies 2015 Nations-Unies, Discours de haine
,42,Comment définir, vérifier et soutenir les prestations de qualité des médias de…Comment définir, vérifier et soutenir les prestations de qualité des médias de service public ?
REFRAM 2021 REFRAM, OIF, HAICA, OFCOM CH,…
,7,Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentalesConvention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Conseil de l’Europe 1950 Conseil de l’Europe, Instruments…
,7,Convention européenne sur la coproduction cinématographiqueConvention européenne sur la coproduction cinématographique
Conseil de l’Europe 1992 Instruments juridiques…
,7,Convention européenne sur la télévision transfrontièreConvention européenne sur la télévision transfrontière
Conseil de l’Europe 1989 Instruments juridiques…
,5,Convention internationale relative aux droits de l’enfantConvention internationale relative aux droits de l’enfant
Nations-Unies 1989 Instruments juridiques…
,5,Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de…Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Nations-Unies 1965 Instruments juridiques…
,5,Convention pour la prévention et la répression du crime de génocideConvention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Nations-Unies 1948 Instruments juridiques…
,5,Convention relative aux droits des personnes handicapéesConvention relative aux droits des personnes handicapées
Nations-Unies 0 Instruments juridiques…
,5,Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions…Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Nations-Unies 2005 Instruments juridiques…
,5,Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard…Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Nations-Unies 1979 Instruments juridiques…
,7,Convention-cadre pour la protection des minorités nationalesConvention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l’Europe 1995 Instruments juridiques…
,16,Décision portant manuel de procédure du Secrétariat d’instruction des plaintes…Décision portant manuel de procédure du Secrétariat d’instruction des plaintes du CNC
CNC 2017 Gestion des plaintes, CNC,…
,35,Décision portant réglementation des émissions d’expression directe sur les…Décision portant réglementation des émissions d’expression directe sur les antennes des médias audiovisuels
CSC 2019 Médias et élections, CSC,…
,22,Décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme…Décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
Union européenne 2008 Discours de haine, Union…
,45,Déclaration commune du REFRAM, du RIARC et du RIRM sur l’égalité…Déclaration commune du REFRAM, du RIARC et du RIRM sur l’égalité femmes-hommes
REFRAM, RIARC, RIRM 2018 REFRAM, RIARC, RIRM, Diversité…
,10,Déclaration de BamakoDéclaration de Bamako
OIF 2000 Instruments juridiques…
,45,Déclaration de Bruxelles sur l’égalité entre hommes et femmes dans les médias…Déclaration de Bruxelles sur l’égalité entre hommes et femmes dans les médias audiovisuels
REFRAM 2011 REFRAM, OIF, Diversité et…
,10,Déclaration de CotonouDéclaration de Cotonou
OIF 2001 OIF, Instruments juridiques…
,10,Déclaration de LuxembourgDéclaration de Luxembourg
OIF 2000 OIF, Instruments juridiques…
,10,Déclaration de Saint-BonifaceDéclaration de Saint-Boniface
OIF 2006 OIF, Instruments juridiques…
,42,Déclaration de Tunis sur l’avenir des médias publicsDéclaration de Tunis sur l’avenir des médias publics
REFRAM 2016 REFRAM, OIF, Médias de service…
,51,Déclaration du Comité des Ministres concernant la viabilité financière du…Déclaration du Comité des Ministres concernant la viabilité financière du journalisme de qualité à l’ère du numérique
Conseil de l’Europe 2018 Régulation à la génération Z,…
,13,Déclaration du Comité des Ministres concernant l’indépendance et les fonctions…Déclaration du Comité des Ministres concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion
Conseil de l’Europe 2008 Conseil de l’Europe,…
,42,Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service…Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public
Conseil de l’Europe 2012 Conseil de l’Europe, Médias de…
,40,Déclaration du Comité des Ministres sur le rôle des médias associatifs dans la…Déclaration du Comité des Ministres sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel
Conseil de l’Europe 2009 Conseil de l’Europe, Médias…
,53,Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des…Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques
Conseil de l’Europe 2019 Conseil de l’Europe, Big data et…
,25,Déclaration d’intention relative à la protection des jeunes publics et à la…Déclaration d’intention relative à la protection des jeunes publics et à la lutte contre la violence dans les médias
RIRM 2009 RIRM, Protection des mineurs
,51,Déclaration pour une régulation de l’audiovisuel rénovée dans l’environnement…Déclaration pour une régulation de l’audiovisuel rénovée dans l’environnement numérique
RIRM 2017 RIRM, Régulation à la génération…
,45,Déclaration relative la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre dans…Déclaration relative la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre dans les médias audiovisuels
RIRM 2012 RIRM, Diversité et égalité
,5,Déclaration universelle des droits de l’hommeDéclaration universelle des droits de l’homme
Nations-Unies 1948 Instruments juridiques…
,34,Désinfox Afrique: Lutter contre la propagation des infox en Afrique de l’Ouest…Désinfox Afrique: Lutter contre la propagation des infox en Afrique de l’Ouest et centrale
CFI 0 CFI, Désinformation
,24,Dignité humaine et télévision de l’intimitéDignité humaine et télévision de l’intimité
CSA 2002 Dignité humaine, CSA, Belgique
,6,Directive sur les services de médias audiovisuelsDirective sur les services de médias audiovisuels
Union européenne 2018 Instruments juridiques…
,35,Directives à l’intention des radiodiffuseurs de télévision et de radio et des…Directives à l’intention des radiodiffuseurs de télévision et de radio et des fournisseurs de services de télévision pendant une élection
CRTC 2018 Médias et élections, CRTC,…
,35,Directives pour la couverture des élections par les médias audiovisuelsDirectives pour la couverture des élections par les médias audiovisuels
Article 19 0 Médias et élections
,26,Directives sur la publicité et le parrainageDirectives sur la publicité et le parrainage
OFCOM CH 2019 OFCOM CH, Suisse, Communications…
,45,Diversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en EuropeDiversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe
Observatoire européen de… 2021 Observatoire européen de…
,49,Education aux médias et à l’information – Un manuel pratique pour…Education aux médias et à l’information – Un manuel pratique pour formateurs
DW Akademie 2021 Media literacy, DW Akademie
,45,Étude pour une meilleure prise en compte de l’égalité des genres dans la…Étude pour une meilleure prise en compte de l’égalité des genres dans la couverture médiatique des élections
Conseil de l’Europe 2017 Conseil de l’Europe, Diversité…
,35,Étude pour une meilleure prise en compte de l’égalité des genres dans la…Étude pour une meilleure prise en compte de l’égalité des genres dans la couverture médiatique des élections
Conseil de l’Europe 2017 Conseil de l’Europe, Médias et…
,35,Etude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes…Etude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes électorales
Conseil de l’Europe 2017 Conseil de l’Europe, Médias et…
,35,Etude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes…Etude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes électorales
Conseil de l’Europe 2017 Conseil de l’Europe, Médias et…
,34,Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement…Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires
Conseil de l’Europe 2017 Conseil de l’Europe,…
,42,Etude sur les relations entre régulateurs et médias de service public ainsi que…Etude sur les relations entre régulateurs et médias de service public ainsi que sur les relations avec les médias audiovisuels de proximité
REFRAM 2019 REFRAM, OIF, Médias de service…
,34,Fact-Checking vs Fake News, Vérifier pour mieux informerFact-Checking vs Fake News, Vérifier pour mieux informer
Laurent Bigot 2019 Désinformation
,34,Faut-il avoir peur des fake news ?Faut-il avoir peur des fake news ?
Divina Frau-Meigs 2017 Désinformation
,44,Guide de bonnes pratiques en matière d’accessibilité des programmesGuide de bonnes pratiques en matière d’accessibilité des programmes
CSA 2019 Accessibilité, CSA, Belgique
,49,Guide de référence pour l’éducation aux et par les médiasGuide de référence pour l’éducation aux et par les médias
SCRIPT 2020 SCRIPT, Luxembourg, Education…
,25,Guide pour la protection du jeune publicGuide pour la protection du jeune public
HACA Maroc 2007 HACA Maroc, Maroc, Protection…
,35,Guide pour les practiciens électorauxGuide pour les practiciens électoraux
Nations-Unies 2013 Nations-Unies, Médias et…
,35,Guide pratique du journalisteGuide pratique du journaliste
CSC 2020 Médias et élections, CSC,…
,35,Guide pratique du journaliste en période électoraleGuide pratique du journaliste en période électorale
OIF 2019 OIF, Médias et élections
,35,Guide pratique électionsGuide pratique élections
CSA 2019 Médias et élections, CSA,…
,35,Guide Pratique pour l’accès des candidats et partis politiques aux médias…Guide Pratique pour l’accès des candidats et partis politiques aux médias publics et privés en période électorale
CSC 2020 CSC, Niger, Médias et…
,45,Image des femmes dans la publicité télévisée : les décalages et stéréotypes…Image des femmes dans la publicité télévisée : les décalages et stéréotypes persistent
ARCOM 2017 ARCOM, France, Diversité et…
,45,Indicateurs d’égalité des genres dans les médias: cadre d’indicateurs pour…Indicateurs d’égalité des genres dans les médias: cadre d’indicateurs pour mesurer la sensibilisation à l’égalité des genres dans les médias et les contenus
UNESCO 2015 UNESCO, Nations-Unies, Diversité…
,34,Journalisme, ‘fake news’ et désinformation, Manuel pour l’enseignement et la…Journalisme, ‘fake news’ et désinformation, Manuel pour l’enseignement et la formation en matière de journalisme
UNESCO 0 UNESCO, Nations-Unies,…
,49,Kit pédagogique du citoyen numériqueKit pédagogique du citoyen numérique
ARCOM 2019 ARCOM, France, Education aux…
,35,Kit pédagogique du journaliste radio en période électoraleKit pédagogique du journaliste radio en période électorale
CFI 2015 CFI, Médias et élections
,35,La couverture médiatique des élections : le cadre légal en EuropeLa couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe
Observatoire européen de… 2017 Observatoire européen de…
,30,La diversité musicale à la radio et à la télévision - Bilan de l’action du…La diversité musicale à la radio et à la télévision - Bilan de l’action du CSA
ARCOM 2006 ARCOM, France, Diversité…
,22,La haine, le sens coaguléLa haine, le sens coagulé
Jean-Luc Nancy 2013 Conseil de l’Europe, Discours de…
,51,La production de contenus audiovisuels pour internetLa production de contenus audiovisuels pour internet
ARCOM 2019 ARCOM, France Diversité…
,30,La promotion de la production audiovisuelle indépendante en EuropeLa promotion de la production audiovisuelle indépendante en Europe
Observatoire européen de… 2019 Observatoire européen de…
,34,La propagation des fausses informations sur les réseaux sociaux : étude de la…La propagation des fausses informations sur les réseaux sociaux : étude de la plateforme Twitter
ARCOM 2020 ARCOM, France, Désinformation
,25,La protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévison et à la radio -…La protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévison et à la radio - Bilan de l’action du CSA
ARCOM 2006 ARCOM, France, Protection des…
,25,La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et…La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet - Document de réflexion
ARCOM 2012 ARCOM, France, Protection des…
,25,La protection des mineurs dans un environnement en pleine convergenceLa protection des mineurs dans un environnement en pleine convergence
Observatoire européen de… 2015 Observatoire européen de…
,25,La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demandeLa protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande
Observatoire européen de… 2015 Observatoire européen de…
,34,35,La publicité politique sur les réseaux sociaux : étude de la bibliothèque…La publicité politique sur les réseaux sociaux : étude de la bibliothèque publicitaire de la plateforme Facebook
ARCOM 2020 ARCOM, France, Médias et…
,45,La représentation de la société française à la télévision et à la radio -…La représentation de la société française à la télévision et à la radio - Exercice 2021 et actions 2022
arcom 2022 société-télévision-radio
,45,La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2019La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2019
ARCOM 2020 ARCOM, France, Diversité et…
,40,La situation des médias associatifs dans l’Union européenneLa situation des médias associatifs dans l’Union européenne
Union européenne 2007 Union européenne
,41,La television régionale et locale en EuropeLa television régionale et locale en Europe
Observatoire européen de… 2016 Observatoire européen de…
,37,La territorialité et son impact sur le financement des oeuvres audiovisuellesLa territorialité et son impact sur le financement des oeuvres audiovisuelles
Observatoire européen de… 2015 Observatoire européen de…
,47,La transparence en matière de propriété des médiasLa transparence en matière de propriété des médias
Observatoire européen de… 2022 Observatoire européen de…
,30,La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennesLa vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes
Observatoire européen de… 2013 Observatoire européen de…
,22,Le business de la haineLe business de la haine
Jean-Louis Missika, Henri Verdier 2021 Discours de haine, Plateformes…
,33,Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéosLe cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
Observatoire européen de… 2018 Observatoire européen de…
,22,Le discours de haine : conférence-débatLe discours de haine : conférence-débat
Revue générale du droit 2015 Discours de haine
,35,Le monitoring du pluralisme politique dans les médias audiovisuelsLe monitoring du pluralisme politique dans les médias audiovisuels
HAICA 2018 HAICA, Tunisie, Médias et…
,53,Le temps des algorithmesLe temps des algorithmes
Serge Abiteboul, Gilles Dowek 2017 Régulation à la génération Z,…
,19,Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopérationLes autorités de régulation des médias et les défis de la coopération
Observatoire européen de… 2022 Observatoire européen de…
,26,Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAVLes communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV
Observatoire européen de… 2017 Observatoire européen de…
,22,Les médias de la haineLes médias de la haine
Renaud de La Brosse 1995 Discours de haine
,26,Les nouvelles formes de communications commerciales à l’heure de la…Les nouvelles formes de communications commerciales à l’heure de la convergence
Observatoire européen de… 2014 Communications commerciales,…
,45,Les stéréotypes fondés sur le genre à travers les spots publicitairesLes stéréotypes fondés sur le genre à travers les spots publicitaires
HACA Maroc 2016 HACA Maroc, Maroc, Diversité et…
,31,Liste des événements d’intérêt majeurListe des événements d’intérêt majeur
CSA 0 Evénements d’intérêt majeur, CSA…
,34,Lutte contre la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne –…Lutte contre la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne – Bilan de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvres par les opérateurs en 2019
ARCOM 2020 ARCOM, France, Désinformation,…
,34,Lutte contre la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne –…Lutte contre la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne – Bilan des mesures de lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne mises en œuvre en 2020
ARCOM 2021 ARCOM, France, Désinformation,…
,22,Lutter contre le discours de haine dans les médias audiovisuelsLutter contre le discours de haine dans les médias audiovisuels
OIF 2018 OIF, Discours de haine
,37,L’application du droit des médias sans frontièresL’application du droit des médias sans frontières
Observatoire européen de… 2018 Observatoire européen de…
,13,L’indépendance des autorités de régulation en Europe):L’indépendance des autorités de régulation en Europe):
Observatoire européen de… 2019 Observatoire européen de…
,52,L’intelligence artificielle dans le secteur audiovisuelL’intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel
Observatoire européen de… 2020 Observatoire européen de…
,34,Manipulations numériques en AfriqueManipulations numériques en Afrique
André-Michel Essoungou 2020 Désinformation
,22,Manuel sur le discours de haineManuel sur le discours de haine
Anne Weber 2009 Conseil de l’Europe, Discours de…
,45,Médias : attitudes et perceptionsMédias : attitudes et perceptions
CSA 2020 médias-consommation-télévision-Be…
,12,Médias et démocratie en Afrique : l’enjeu de la régulationMédias et démocratie en Afrique : l’enjeu de la régulation
Renaud de la Brosse 2013 Gouvernance
,22,Mouvement contre le discours de haineMouvement contre le discours de haine
Conseil de l’Europe 0 Conseil de l’Europe, Discours de…
,43,Must-carry : Renaissance ou réforme ?Must-carry : Renaissance ou réforme ?
Observatoire européen de… 2012 Observatoire européen de…
,22,Note d’orientation du CSA sur la lutte contre certaines formes de contenus…Note d’orientation du CSA sur la lutte contre certaines formes de contenus illicites sur Internet, en particulier le discours de haine
CSA 2020 Discours de haine, Plateformes…
,45,Observatoire de la diversitéObservatoire de la diversité
ARCOM 0 ARCOM, France, Diversité et…
,22,Observatoire de la haine en ligneObservatoire de la haine en ligne
ARCOM 0 ARCOM, France, Discours de haine
,45,Observatoire de l’égalité, de l’éducation et de la cohésion socialeObservatoire de l’égalité, de l’éducation et de la cohésion sociale
ARCOM 2020 ARCOM, France, Diversité et…
,5,Pacte international relatif aux droits civils et politiquesPacte international relatif aux droits civils et politiques
Nations-Unies 1966 Instruments juridiques…
,30,Panorama de l’offre de fiction audiovisuelle sur les chaînes nationales de la…Panorama de l’offre de fiction audiovisuelle sur les chaînes nationales de la télévision gratuite (2015-2019)
ARCOM 1970 ARCOM, France, Diversité…
,41,Perspectives de développement de la télévision régionalePerspectives de développement de la télévision régionale
Jean-François Furnémont, Marc… 2015 Médias locaux et régionaux
,45,Place et représentation des femmes dans les fictions télévisuelles…Place et représentation des femmes dans les fictions télévisuelles tunisiennes
HAICA 2020 HAICA, Tunisie, Diversité et…
,22,Plan d’action de RabatPlan d’action de Rabat
Nations-Unies 2012 Nations-Unies, Discours de haine
,33,Plateformes et accès aux contenus audiovisuelsPlateformes et accès aux contenus audiovisuels
ARCOM 2016 ARCOM, France, Plafeformes de…
,46,Pluralisme des médias et enjeux de la concurrencePluralisme des médias et enjeux de la concurrence
Observatoire européen de… 2020 Observatoire européen de…
,41,Politique sur la programmation localePolitique sur la programmation locale
CRTC 2015 Médias locaux et régionaux
,44,Portail AccessibilitéPortail Accessibilité
CRTC 0 Accessibilité, CRTC, Canada
,44,Portail AccessibilitéPortail Accessibilité
ARCOM 0 Accessibilité, ARCOM, France
,16,Portail de gestion des plaintesPortail de gestion des plaintes
CSA 0 Gestion des plaintes, CSA,…
,16,Portail de gestion des plaintesPortail de gestion des plaintes
CRTC 0 Gestion des plaintes, CRTC,…
,16,Portail de gestion des plaintesPortail de gestion des plaintes
HAC 0 HAC, Mali, Gestion des plaintes
,16,Portail de gestion des plaintesPortail de gestion des plaintes
HACA Maroc 0 HACA Maroc, Maroc, Gestion des…
,16,Portail de gestion des plaintesPortail de gestion des plaintes
AIEP 0 AIEP, Suisse, Gestion des…
,45,Portail de la diversitéPortail de la diversité
ARCOM 0 ARCOM, France, Diversité et…
,45,Portail de la diversité et de l’égalitéPortail de la diversité et de l’égalité
CSA 0 Diversité et égalité, CSA,…
,18,Portail de la recherchePortail de la recherche
CSA 0 Recherche, CSA, Belgique
,18,Portail de la recherchePortail de la recherche
ARCOM 0 ARCOM, France, Recherche
,18,Portail de la recherchePortail de la recherche
OFCOM CH 0 OFCOM CH, Suisse, Recherche
,49,Portail de l’éducation aux médiasPortail de l’éducation aux médias
ARCOM 0 ARCOM, France, Education aux…
,49,Portail de l’éducation aux médiasPortail de l’éducation aux médias
RTBF 0 Education aux médias, Belgique
,28,Portail de l’impartialitéPortail de l’impartialité
ARCOM 0 ARCOM, France, impartialité
,36,Portail des autorisationsPortail des autorisations
HACA Maroc 0 HACA Maroc, Maroc, Autorisations
,36,Portail des autorisationsPortail des autorisations
CRTC 0 CRTC, Canada, Autorisations
,36,Portail des autorisationsPortail des autorisations
CSC 0 CSC, Niger, Autorisations
,36,Portail des autorisations radioPortail des autorisations radio
HAC 0 HAC, Mali, Autorisations
,36,Portail des autorisations TVPortail des autorisations TV
HAC 0 HAC, Mali, Autorisations
,40,Portail des médias associatifsPortail des médias associatifs
Conseil de l’Europe 0 Médias associatifs, Conseil de…
,35,Portail Médias et électionsPortail Médias et élections
CSA 0 Médias et élections, CSA,…
,48,Portail relatif à la coopération avec le Conseil de déontologie…Portail relatif à la coopération avec le Conseil de déontologie journalistique
CSA 0 Autorégulation et corégulation,…
,47,Propriété des médias: réalités du marché et réponses réglementairesPropriété des médias: réalités du marché et réponses réglementaires
Observatoire européen de… 2016 Observatoire européen de…
,7,Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à…Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
Conseil de l’Europe 2003 Conseil de l’Europe, Instruments…
,45,Qui fait l’info - Genre et informationQui fait l’info - Genre et information
hac 0
,44,Rapport annuel relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux…Rapport annuel relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l’antenne – Bilan 2018 & Actions 2019
ARCOM 2019 ARCOM, France, Accessibilité
,45,Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société…Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Exercice 2019 et Actions 2020
ARCOM 2020 ARCOM, France, Diversité et…
,47,Rapport sur la concentration du média radiophoniqueRapport sur la concentration du média radiophonique
ARCOM 2014 ARCOM, France, Concentration
,44,Rapports sur l’accessibilitéRapports sur l’accessibilité
ARCOM 0 ARCOM, France, Accessibilité
,46,Recommandation (99)1 du Comité des Ministres aux Etats members sur des mesures…Recommandation (99)1 du Comité des Ministres aux Etats members sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias
Conseil de l’Europe 1999 Conseil de l’Europe,…
,42,Recommandation 1878 (2009) sur le financement de la radiodiffusion de service…Recommandation 1878 (2009) sur le financement de la radiodiffusion de service public
Conseil de l’Europe 2009 Conseil de l’Europe, Médias de…
,45,Recommandation 1931 (2010) Combattre les stéréotypes sexistes dans les médiasRecommandation 1931 (2010) Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
Conseil de l’Europe 2010 Conseil de l’Europe, Diversité…
,47,Recommandation 2074 (2015) Accroître la transparence de la propriété des…Recommandation 2074 (2015) Accroître la transparence de la propriété des médias
Conseil de l’Europe 2015 Conseil de l’Europe,…
,22,Recommandation 97(20) du Comité des Ministres aux Etats membres sur le discours…Recommandation 97(20) du Comité des Ministres aux Etats membres sur le discours de haine
Conseil de l’Europe 1997 Conseil de l’Europe, Discours de…
,22,Recommandation 97(21) du Comité des Ministres aux Etats membres sur les médias…Recommandation 97(21) du Comité des Ministres aux Etats membres sur les médias et la promotion d’une culture de tolérance
Conseil de l’Europe 1997 Conseil de l’Europe, Discours de…
,35,Recommandation 99(15) du Comité des Ministres aux Etats membres relative à des…Recommandation 99(15) du Comité des Ministres aux Etats membres relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias
Conseil de l’Europe 1999 Conseil de l’Europe, Médias et…
,34,Recommandation aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de…Recommandation aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations
ARCOM 2019 ARCOM, France, Désinformation,…
,30,Recommandation CM Rec(2006)3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative…Recommandation CM Rec(2006)3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Conseil de l’Europe 2006 Conseil de l’Europe, Diversité…
,13,Recommandation CM/Rec(2000)23 du Comité des Ministres aux Etats members…Recommandation CM/Rec(2000)23 du Comité des Ministres aux Etats members concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de regulation du secteur de la radiodiffusion
Conseil de l’Europe 2000 Conseil de l’Europe,…
,35,Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des…Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias
Conseil de l’Europe 2007 Conseil de l’Europe, Médias et…
,46,Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats members sur le…Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats members sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias
Conseil de l’Europe 2007 Conseil de l’Europe,…
,42,Recommandation CM/Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la…Recommandation CM/Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information
Conseil de l’Europe 2007 Conseil de l’Europe, Médias de…
,25,Recommandation CM/Rec(2009)5 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à…Recommandation CM/Rec(2009)5 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication
Conseil de l’Europe 2009 Conseil de l’Europe, Protection…
,51,Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une…Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias
Conseil de l’Europe 2011 Conseil de l’Eurpe, Futur de la…
,42,Recommandation CM/Rec(2012)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la…Recommandation CM/Rec(2012)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public
Conseil de l’Europe 2012 Conseil de l’Europe, Médias de…
,45,Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur…Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias
Conseil de l’Europe 2013 Diversité et égalité
,46,Recommandation CM/Rec(2018)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le…Recommandation CM/Rec(2018)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
Conseil de l’Europe 2018 Conseil de l’Europe, Pluralisme,…
,51,Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les…Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet
Conseil de l’Europe 2018 Conseil de l’Europe, Régulation…
,53,Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les…Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
Conseil de l’Europe 2019 Conseil de l’Europe, Régulation…
,12,Recommandation concernant la politique et la gouvernance réglementairesRecommandation concernant la politique et la gouvernance réglementaires
OCDE 2012 OCDE, Gouvernance
,22,Recommandation n°15 Discours de haineRecommandation n°15 Discours de haine
Comité pour l’élimination de la… 2015 Nations-Unies, Discours de haine
,22,Recommandation n°35 Lutte contre les discours de haine racialeRecommandation n°35 Lutte contre les discours de haine raciale
Comité pour l’élimination de la… 2013 Discours de haine, Nations-Unies
,26,Recommandation relative à la communication publicitaireRecommandation relative à la communication publicitaire
CSA 2007 Communication commerciale,…
,30,Recommandation relative à la diffusion et à la promotion de la musique FWB et de…Recommandation relative à la diffusion et à la promotion de la musique FWB et de la langue française en radio
CSA 2015 Diversité culturelle, CSA,…
,30,Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la…Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française de Belgique dans les services de vidéo à la demande
CSA 2010 CSA, Belgique, Diversité…
,25,Recommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans…Recommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels
CSA 2009 Protection des mineurs, CSA,…
,25,Recommandation relative à la protection des mineursRecommandation relative à la protection des mineurs
CSA 2014 Protection des mineurs, CSA,…
,26,Recommandation relative à la séparation sonoreRecommandation relative à la séparation sonore
CSA 2015 Communications commerciales,…
,26,Recommandation relative à l’autopromotionRecommandation relative à l’autopromotion
CSA 2017 Communications commerciales,…
,43,Recommandation relative au droit de distribution obligatoireRecommandation relative au droit de distribution obligatoire
CSA 2009 Must-carry / must-offer, CSA,…
,26,Recommandation relative au placement de produitRecommandation relative au placement de produit
CSA 2009 Communications commerciales,…
,40,Recommandation relative au statut de radio associativeRecommandation relative au statut de radio associative
CSA 2020 Médias associatifs, CSA,…
,26,Recommandation relative aux communications commerciales sur les plateformes…Recommandation relative aux communications commerciales sur les plateformes internet
CSA 2015 Communications commerciales,…
,28,Recommandation relative aux programmes d’informationRecommandation relative aux programmes d’information
CSA 2016 Impartialité, CSA, Belgique
,45,Réflexions sur les diversités mondialesRéflexions sur les diversités mondiales
HACA Maroc 2013 HACA Maroc, Maroc, Diversité et…
,44,Règlement accessibilitéRèglement accessibilité
CSA 2018 Accessibilité, CSA, Belgique
,35,Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période…Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
CSA 2018 Médias et élections, CSA,…
,32,Règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publicsRèglement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
CSA 2009 Brefs reportages d’actualité,…
,45,Représentation des femmes dans les vidéos les plus vues sur YouTubeReprésentation des femmes dans les vidéos les plus vues sur YouTube
ARCOM 2018 ARCOM, France, Diversité et…
,34,Réseaux sociaux numériques et processus démocratiques en Afrique centrale :…Réseaux sociaux numériques et processus démocratiques en Afrique centrale : entre systèmes hégémoniques et nouveaux régimes de dissidence
Hans de Marie Heungoup, Tanda… 2019 Désinformation
,45,Résolution 1751 (2010) Combattre les stéréotypes sexistes dans les médiasRésolution 1751 (2010) Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
Conseil de l’Europe 2010 Conseil de l’Europe, Diversité…
,47,Résolution 2065 (2015) Accroître la transparence de la propriété des médiasRésolution 2065 (2015) Accroître la transparence de la propriété des médias
Conseil de l’Europe 2015 Conseil de l’Europe,…
,40,Résolution sur les médias associatifs en EuropeRésolution sur les médias associatifs en Europe
Union européenne 2008 Union européenne, Médias…
,8,Résolution sur l’Abrogation des Lois Pénalisant la Diffamation en AfriqueRésolution sur l’Abrogation des Lois Pénalisant la Diffamation en Afrique
Union africaine 2010 Instruments juridiques…
,22,Séminaire Contenus haineux sur InternetSéminaire Contenus haineux sur Internet
CSA 2020 Discours de haine, CSA, Belgique
,42,Service public dans le domaine des médias: précisions données par…Service public dans le domaine des médias: précisions données par l’administration
OFCOM CH 2017 OFCOM CH, Suisse, Médias de…
,40,Site internet de AMARC InternationalSite internet de AMARC International
AMARC 0 Médias associatifs, AMARC
,22,Stratégie et plan d’action pour la lutte contre le discours de haineStratégie et plan d’action pour la lutte contre le discours de haine
Nations-Unies 2019 Nations-Unies, Discours de haine
,17,TÉLÉVISION: Performances de la fiction en Europe en 2021TÉLÉVISION: Performances de la fiction en Europe en 2021
ARCOM 2022 Télévision, Europe
,52,Un cadre juridique pour les systèmes d’intelligence artificielleUn cadre juridique pour les systèmes d’intelligence artificielle
Conseil de l’Europe 2017 Conseil de l’Europe, Régulation…
,45,Vade-mecum des moyens d’action pour une approche intégrée de l’égalité entre…Vade-mecum des moyens d’action pour une approche intégrée de l’égalité entre hommes et femmes dans les politiques des régulateurs du REFRAM
REFRAM 2012 REFRAM, OIF, Diversité et…
,52,Vers une régulation des sytèmes d’IAVers une régulation des sytèmes d’IA
Conseil de l’Europe 2015 Conseil de l’Europe, Régulation…
,30,VOD, plateformes et services OTT: quelles obligations de promotion des oeuvres…VOD, plateformes et services OTT: quelles obligations de promotion des oeuvres européennes
Observatoire européen de… 2016 Observatoire européen de…
,26,Volume sonore des communications publicitairesVolume sonore des communications publicitaires
CSA 2005 Communications commerciales, CSA…
,49,YouVerify! initiativeYouVerify! initiative
Savoir Devenir 2022 Education aux médias,…