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,51, | 100 jours de l’ARCOM : Nouveaux enjeux, nouvelles missions : quelles…100 jours de l’ARCOM : Nouveaux enjeux, nouvelles missions : quelles perspectives pour la régulation de la communication numérique ?
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ARCOM |
2022 |
ARCOM, France, Régulation à la… |
,53, | A quoi rêvent les algorithmes, Nos vies à l’heure des big dataA quoi rêvent les algorithmes, Nos vies à l’heure des big data
|
Dominique Cardon |
2015 |
Régulation à la génération Z,… |
,30, | Actions relatives au contenu créé par des CanadiensActions relatives au contenu créé par des Canadiens
|
CRTC |
0 |
Diversité culturelle, CRTC,… |
,42, | Activités en ligne des médias de service public : mission et financementActivités en ligne des médias de service public : mission et financement
|
Observatoire européen de… |
2015 |
Observatoire européen de… |
,53, | Algorithmes et droits humains - Étude sur les dimensions des droits humains dans…Algorithmes et droits humains - Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires
|
Conseil de l’Europe |
2017 |
Conseil de l’Europe, Regulation… |
,31, | Arrêté désignant les évènements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur…Arrêté désignant les évènements d’intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l’aide d’un service de radiodiffusion télévisuel) :
|
Gouvernement de la Communauté… |
2013 |
Evénements d’intérêt majeur,… |
,25, | Arrêté relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels…Arrêté relatif à la protection des mineurs contre les programmes télévisuels susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
|
Gouvernement de la Communauté… |
2013 |
Protection des mineurs, Belgique |
,44, | Audiovisuel et handicap : l’action de l’Arcom depuis 2005Audiovisuel et handicap : l’action de l’Arcom depuis 2005
|
ARCOM |
2022 |
ARCOM, France, Accessibilité |
,48, | Autorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAVAutorégulation et corégulation dans la nouvelle directive SMAV
|
Observatoire européen de… |
2019 |
Observatoire européen de… |
,15, | Banque de données des décisionsBanque de données des décisions
|
OFCOM CH |
0 |
OFCOM CH, Suisse, Monitoring |
,25, | Boîte à outils sur la protection des mineursBoîte à outils sur la protection des mineurs
|
REFRAM |
2014 |
REFRAM, OIF, Protection des… |
,16, | Boîte à outils sur le traitement des plaintesBoîte à outils sur le traitement des plaintes
|
REFRAM |
2013 |
REFRAM, OIF, Traitement des… |
,40, | Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaireCadre politique relatif à la télévision locale et communautaire
|
CRTC |
2016 |
Médias associatifs, CRTC,… |
,53, | Capacité à informer des algorithmes de recommandation : une expérience sur le…Capacité à informer des algorithmes de recommandation : une expérience sur le service YouTube
|
ARCOM |
2019 |
ARCOM, France, Régulation à la… |
,34, | Centrafrique - comment la Russie influence les médias?Centrafrique - comment la Russie influence les médias?
|
Eliott Aubert, Alexandre Garnier |
2020 |
Désinformation |
,8, | Charte africaine des droits de l’homme et des peuplesCharte africaine des droits de l’homme et des peuples
|
Union Africaine |
1981 |
Instruments juridiques… |
,6, | Charte des droits fondamentaux de l’Union européenneCharte des droits fondamentaux de l’Union européenne
|
Union européenne |
2012 |
Instruments juridiques… |
,44, | Charte qualité en matière d’accessibilité des programmesCharte qualité en matière d’accessibilité des programmes
|
CSA |
2019 |
Accessibilité, CSA, Belgique |
,26, | Code de conduite sur les communications commerciales sexistes, hypersexualisées…Code de conduite sur les communications commerciales sexistes, hypersexualisées et fondées sur les stéréotypes de genre
|
CSA |
2022 |
Communications commerciales,… |
,26, | Code d’éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfantsCode d’éthique de la publicité audiovisuelle à destination des enfants
|
CSA |
2007 |
Communications commerciales,… |
,34, | Code européen de bonnes pratiques contre la désinformationCode européen de bonnes pratiques contre la désinformation
|
Union européenne |
2018 |
Désinformation, Union… |
,22, | Combattre les discours de haine sur internetCombattre les discours de haine sur internet
|
Nations-Unies |
2015 |
Nations-Unies, Discours de haine |
,42, | Comment définir, vérifier et soutenir les prestations de qualité des médias de…Comment définir, vérifier et soutenir les prestations de qualité des médias de service public ?
|
REFRAM |
2021 |
REFRAM, OIF, HAICA, OFCOM CH,… |
,34, | Comment lutter contre la désinformation en ligneComment lutter contre la désinformation en ligne
|
Nations-Unies |
2002 |
Nations-Unies, Désinformation |
,7, | Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentalesConvention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
|
Conseil de l’Europe |
1950 |
Conseil de l’Europe, Instruments… |
,7, | Convention européenne sur la coproduction cinématographiqueConvention européenne sur la coproduction cinématographique
|
Conseil de l’Europe |
1992 |
Instruments juridiques… |
,7, | Convention européenne sur la télévision transfrontièreConvention européenne sur la télévision transfrontière
|
Conseil de l’Europe |
1989 |
Instruments juridiques… |
,5, | Convention internationale relative aux droits de l’enfantConvention internationale relative aux droits de l’enfant
|
Nations-Unies |
1989 |
Instruments juridiques… |
,5, | Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de…Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
|
Nations-Unies |
1965 |
Instruments juridiques… |
,5, | Convention pour la prévention et la répression du crime de génocideConvention pour la prévention et la répression du crime de génocide
|
Nations-Unies |
1948 |
Instruments juridiques… |
,5, | Convention relative aux droits des personnes handicapéesConvention relative aux droits des personnes handicapées
|
Nations-Unies |
0 |
Instruments juridiques… |
,5, | Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions…Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
|
Nations-Unies |
2005 |
Instruments juridiques… |
,5, | Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard…Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
|
Nations-Unies |
1979 |
Instruments juridiques… |
,7, | Convention-cadre pour la protection des minorités nationalesConvention-cadre pour la protection des minorités nationales
|
Conseil de l’Europe |
1995 |
Instruments juridiques… |
,16, | Décision portant manuel de procédure du Secrétariat d’instruction des plaintes…Décision portant manuel de procédure du Secrétariat d’instruction des plaintes du CNC
|
CNC |
2017 |
Gestion des plaintes, CNC,… |
,35, | Décision portant réglementation des émissions d’expression directe sur les…Décision portant réglementation des émissions d’expression directe sur les antennes des médias audiovisuels
|
CSC |
2019 |
Médias et élections, CSC,… |
,22, | Décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme…Décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal
|
Union européenne |
2008 |
Discours de haine, Union… |
,45, | Déclaration commune du REFRAM, du RIARC et du RIRM sur l’égalité…Déclaration commune du REFRAM, du RIARC et du RIRM sur l’égalité femmes-hommes
|
REFRAM, RIARC, RIRM |
2018 |
REFRAM, RIARC, RIRM, Diversité… |
,10, | Déclaration de BamakoDéclaration de Bamako
|
OIF |
2000 |
Instruments juridiques… |
,45, | Déclaration de Bruxelles sur l’égalité entre hommes et femmes dans les médias…Déclaration de Bruxelles sur l’égalité entre hommes et femmes dans les médias audiovisuels
|
REFRAM |
2011 |
REFRAM, OIF, Diversité et… |
,10, | Déclaration de CotonouDéclaration de Cotonou
|
OIF |
2001 |
OIF, Instruments juridiques… |
,10, | Déclaration de LuxembourgDéclaration de Luxembourg
|
OIF |
2000 |
OIF, Instruments juridiques… |
,51, | Déclaration de Paris sur l’adaptation de la régulation audiovisuelle aux enjeux…Déclaration de Paris sur l’adaptation de la régulation audiovisuelle aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne
|
REFRAM |
2022 |
REFRAM, Régulation à la… |
,10, | Déclaration de Saint-BonifaceDéclaration de Saint-Boniface
|
OIF |
2006 |
OIF, Instruments juridiques… |
,42, | Déclaration de Tunis sur l’avenir des médias publicsDéclaration de Tunis sur l’avenir des médias publics
|
REFRAM |
2016 |
REFRAM, OIF, Médias de service… |
,51, | Déclaration du Comité des Ministres concernant la viabilité financière du…Déclaration du Comité des Ministres concernant la viabilité financière du journalisme de qualité à l’ère du numérique
|
Conseil de l’Europe |
2018 |
Régulation à la génération Z,… |
,13, | Déclaration du Comité des Ministres concernant l’indépendance et les fonctions…Déclaration du Comité des Ministres concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion
|
Conseil de l’Europe |
2008 |
Conseil de l’Europe,… |
,42, | Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service…Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public
|
Conseil de l’Europe |
2012 |
Conseil de l’Europe, Médias de… |
,40, | Déclaration du Comité des Ministres sur le rôle des médias associatifs dans la…Déclaration du Comité des Ministres sur le rôle des médias associatifs dans la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel
|
Conseil de l’Europe |
2009 |
Conseil de l’Europe, Médias… |
,53, | Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des…Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques
|
Conseil de l’Europe |
2019 |
Conseil de l’Europe, Big data et… |
,25, | Déclaration d’intention relative à la protection des jeunes publics et à la…Déclaration d’intention relative à la protection des jeunes publics et à la lutte contre la violence dans les médias
|
RIRM |
2009 |
RIRM, Protection des mineurs |
,51, | Déclaration pour une régulation de l’audiovisuel rénovée dans l’environnement…Déclaration pour une régulation de l’audiovisuel rénovée dans l’environnement numérique
|
RIRM |
2017 |
RIRM, Régulation à la génération… |
,45, | Déclaration relative la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre dans…Déclaration relative la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre dans les médias audiovisuels
|
RIRM |
2012 |
RIRM, Diversité et égalité |
,5, | Déclaration universelle des droits de l’hommeDéclaration universelle des droits de l’homme
|
Nations-Unies |
1948 |
Instruments juridiques… |
,34, | Désinfox Afrique: Lutter contre la propagation des infox en Afrique de l’Ouest…Désinfox Afrique: Lutter contre la propagation des infox en Afrique de l’Ouest et centrale
|
CFI |
0 |
CFI, Désinformation |
,24, | Dignité humaine et télévision de l’intimitéDignité humaine et télévision de l’intimité
|
CSA |
2002 |
Dignité humaine, CSA, Belgique |
,6, | Directive sur les services de médias audiovisuelsDirective sur les services de médias audiovisuels
|
Union européenne |
2018 |
Instruments juridiques… |
,35, | Directives à l’intention des radiodiffuseurs de télévision et de radio et des…Directives à l’intention des radiodiffuseurs de télévision et de radio et des fournisseurs de services de télévision pendant une élection
|
CRTC |
2018 |
Médias et élections, CRTC,… |
,35, | Directives pour la couverture des élections par les médias audiovisuelsDirectives pour la couverture des élections par les médias audiovisuels
|
Article 19 |
0 |
Médias et élections |
,26, | Directives sur la publicité et le parrainageDirectives sur la publicité et le parrainage
|
OFCOM CH |
2019 |
OFCOM CH, Suisse, Communications… |
,45, | Diversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en EuropeDiversité et inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe
|
Observatoire européen de… |
2021 |
Observatoire européen de… |
,49, | Education aux médias et à l’information : un kit d’activités à faire avec ses…Education aux médias et à l’information : un kit d’activités à faire avec ses usagers de tous âges.
|
Bibliothèques Sans Frontières |
2022 |
Education aux médias |
,49, | Education aux médias et à l’information – Un manuel pratique pour…Education aux médias et à l’information – Un manuel pratique pour formateurs
|
DW Akademie |
2021 |
Media literacy, DW Akademie |
,45, | Étude pour une meilleure prise en compte de l’égalité des genres dans la…Étude pour une meilleure prise en compte de l’égalité des genres dans la couverture médiatique des élections
|
Conseil de l’Europe |
2017 |
Conseil de l’Europe, Diversité… |
,35, | Étude pour une meilleure prise en compte de l’égalité des genres dans la…Étude pour une meilleure prise en compte de l’égalité des genres dans la couverture médiatique des élections
|
Conseil de l’Europe |
2017 |
Conseil de l’Europe, Médias et… |
,35, | Etude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes…Etude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes électorales
|
Conseil de l’Europe |
2017 |
Conseil de l’Europe, Médias et… |
,35, | Etude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes…Etude relative à l’utilisation d’internet dans le cadre des campagnes électorales
|
Conseil de l’Europe |
2017 |
Conseil de l’Europe, Médias et… |
,34, | Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement…Étude sur les dimensions des droits humains dans les techniques de traitement automatisé des données et éventuelles implications réglementaires
|
Conseil de l’Europe |
2017 |
Conseil de l’Europe,… |
,42, | Etude sur les relations entre régulateurs et médias de service public ainsi que…Etude sur les relations entre régulateurs et médias de service public ainsi que sur les relations avec les médias audiovisuels de proximité
|
REFRAM |
2019 |
REFRAM, OIF, Médias de service… |
,34, | Fact-Checking vs Fake News, Vérifier pour mieux informerFact-Checking vs Fake News, Vérifier pour mieux informer
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Laurent Bigot |
2019 |
Désinformation |
,34, | Faut-il avoir peur des fake news ?Faut-il avoir peur des fake news ?
|
Divina Frau-Meigs |
2017 |
Désinformation |
,42, | Gouvernance et indépendance des médias de service publicGouvernance et indépendance des médias de service public
|
Observatoire européen de… |
2022 |
Observatoire européen de… |
,44, | Guide de bonnes pratiques en matière d’accessibilité des programmesGuide de bonnes pratiques en matière d’accessibilité des programmes
|
CSA |
2019 |
Accessibilité, CSA, Belgique |
,49, | Guide de référence pour l’éducation aux et par les médiasGuide de référence pour l’éducation aux et par les médias
|
SCRIPT |
2020 |
SCRIPT, Luxembourg, Education… |
,25, | Guide pour la protection du jeune publicGuide pour la protection du jeune public
|
HACA Maroc |
2007 |
HACA Maroc, Maroc, Protection… |
,35, | Guide pour les practiciens électorauxGuide pour les practiciens électoraux
|
Nations-Unies |
2013 |
Nations-Unies, Médias et… |
,35, | Guide pratique du journalisteGuide pratique du journaliste
|
CSC |
2020 |
Médias et élections, CSC,… |
,35, | Guide pratique du journaliste en période électoraleGuide pratique du journaliste en période électorale
|
OIF |
2019 |
OIF, Médias et élections |
,35, | Guide pratique électionsGuide pratique élections
|
CSA |
2019 |
Médias et élections, CSA,… |
,35, | Guide Pratique pour l’accès des candidats et partis politiques aux médias…Guide Pratique pour l’accès des candidats et partis politiques aux médias publics et privés en période électorale
|
CSC |
2020 |
CSC, Niger, Médias et… |
,45, | Image des femmes dans la publicité télévisée : les décalages et stéréotypes…Image des femmes dans la publicité télévisée : les décalages et stéréotypes persistent
|
ARCOM |
2017 |
ARCOM, France, Diversité et… |
,45, | Indicateurs d’égalité des genres dans les médias: cadre d’indicateurs pour…Indicateurs d’égalité des genres dans les médias: cadre d’indicateurs pour mesurer la sensibilisation à l’égalité des genres dans les médias et les contenus
|
UNESCO |
2015 |
UNESCO, Nations-Unies, Diversité… |
,34, | Journalisme, ‘fake news’ et désinformation, Manuel pour l’enseignement et la…Journalisme, ‘fake news’ et désinformation, Manuel pour l’enseignement et la formation en matière de journalisme
|
UNESCO |
0 |
UNESCO, Nations-Unies,… |
,49, | Kit d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté…Kit d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique
|
ARCOM |
2022 |
ARCOM, France, Education aux… |
,49, | Kit pédagogique du citoyen numériqueKit pédagogique du citoyen numérique
|
ARCOM |
2019 |
ARCOM, France, Education aux… |
,35, | Kit pédagogique du journaliste radio en période électoraleKit pédagogique du journaliste radio en période électorale
|
CFI |
2015 |
CFI, Médias et élections |
,35, | La couverture médiatique des élections : le cadre légal en EuropeLa couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe
|
Observatoire européen de… |
2017 |
Observatoire européen de… |
,30, | La diversité musicale à la radio et à la télévision - Bilan de l’action du…La diversité musicale à la radio et à la télévision - Bilan de l’action du CSA
|
ARCOM |
2006 |
ARCOM, France, Diversité… |
,22, | La haine, le sens coaguléLa haine, le sens coagulé
|
Jean-Luc Nancy |
2013 |
Conseil de l’Europe, Discours de… |
,34, | La lutte contre la désinformation dans les politiques publiques francophones :…La lutte contre la désinformation dans les politiques publiques francophones : état des lieux comparatif
|
OIF |
2022 |
Désinformation, OIF |
,51, | La production de contenus audiovisuels pour internetLa production de contenus audiovisuels pour internet
|
ARCOM |
2019 |
ARCOM, France Diversité… |
,30, | La promotion de la production audiovisuelle indépendante en EuropeLa promotion de la production audiovisuelle indépendante en Europe
|
Observatoire européen de… |
2019 |
Observatoire européen de… |
,34, | La propagation des fausses informations sur les réseaux sociaux : étude de la…La propagation des fausses informations sur les réseaux sociaux : étude de la plateforme Twitter
|
ARCOM |
2020 |
ARCOM, France, Désinformation |
,25, | La protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévison et à la radio -…La protection de l’enfance et de l’adolescence à la télévison et à la radio - Bilan de l’action du CSA
|
ARCOM |
2006 |
ARCOM, France, Protection des… |
,25, | La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et…La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet - Document de réflexion
|
ARCOM |
2012 |
ARCOM, France, Protection des… |
,25, | La protection des mineurs dans un environnement en pleine convergenceLa protection des mineurs dans un environnement en pleine convergence
|
Observatoire européen de… |
2015 |
Observatoire européen de… |
,25, | La protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demandeLa protection des mineurs et les contenus audiovisuels à la demande
|
Observatoire européen de… |
2015 |
Observatoire européen de… |
,34,35, | La publicité politique sur les réseaux sociaux : étude de la bibliothèque…La publicité politique sur les réseaux sociaux : étude de la bibliothèque publicitaire de la plateforme Facebook
|
ARCOM |
2020 |
ARCOM, France, Médias et… |
,45, | La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2019La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2019
|
ARCOM |
2020 |
ARCOM, France, Diversité et… |
,45, | La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2021La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2021
|
ARCOM |
2022 |
ARCOM, France, Diversité et… |
,49, | La responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligneLa responsabilisation des utilisateurs face à la désinformation en ligne
|
Council of Europe |
2022 |
medias, désinformation,… |
,40, | La situation des médias associatifs dans l’Union européenneLa situation des médias associatifs dans l’Union européenne
|
Union européenne |
2007 |
Union européenne |
,41, | La television régionale et locale en EuropeLa television régionale et locale en Europe
|
Observatoire européen de… |
2016 |
Observatoire européen de… |
,37, | La territorialité et son impact sur le financement des oeuvres audiovisuellesLa territorialité et son impact sur le financement des oeuvres audiovisuelles
|
Observatoire européen de… |
2015 |
Observatoire européen de… |
,47, | La transparence en matière de propriété des médiasLa transparence en matière de propriété des médias
|
Observatoire européen de… |
2022 |
Observatoire européen de… |
,30, | La vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennesLa vidéo à la demande et la promotion des oeuvres européennes
|
Observatoire européen de… |
2013 |
Observatoire européen de… |
,22, | Le business de la haineLe business de la haine
|
Jean-Louis Missika, Henri Verdier |
2021 |
Discours de haine, Plateformes… |
,33, | Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéosLe cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
|
Observatoire européen de… |
2018 |
Observatoire européen de… |
,22, | Le discours de haine : conférence-débatLe discours de haine : conférence-débat
|
Revue générale du droit |
2015 |
Discours de haine |
,35, | Le monitoring du pluralisme politique dans les médias audiovisuelsLe monitoring du pluralisme politique dans les médias audiovisuels
|
HAICA |
2018 |
HAICA, Tunisie, Médias et… |
,53, | Le temps des algorithmesLe temps des algorithmes
|
Serge Abiteboul, Gilles Dowek |
2017 |
Régulation à la génération Z,… |
,19, | Les autorités de régulation des médias et les défis de la coopérationLes autorités de régulation des médias et les défis de la coopération
|
Observatoire européen de… |
2022 |
Observatoire européen de… |
,26, | Les communications commerciales dans la révision de la Directive SMAVLes communications commerciales dans la révision de la Directive SMAV
|
Observatoire européen de… |
2017 |
Observatoire européen de… |
,52, | Les incidences des applications d’IA dans les médias sur la liberté…Les incidences des applications d’IA dans les médias sur la liberté d’expression
|
Council of Europe |
2020 |
Médias, Intelligence… |
,49, | Les jeunes adultes québécois face à la désinformation et la mésinformation…Les jeunes adultes québécois face à la désinformation et la mésinformation Évaluation d’ateliers éducatifs en mode mobile
|
Centre d’études sur les médias |
2022 |
éducation aux médias |
,22, | Les médias de la haineLes médias de la haine
|
Renaud de La Brosse |
1995 |
Discours de haine |
,26, | Les nouvelles formes de communications commerciales à l’heure de la…Les nouvelles formes de communications commerciales à l’heure de la convergence
|
Observatoire européen de… |
2014 |
Communications commerciales,… |
,45, | Les stéréotypes fondés sur le genre à travers les spots publicitairesLes stéréotypes fondés sur le genre à travers les spots publicitaires
|
HACA Maroc |
2016 |
HACA Maroc, Maroc, Diversité et… |
,31, | Liste des événements d’intérêt majeurListe des événements d’intérêt majeur
|
CSA |
0 |
Evénements d’intérêt majeur, CSA… |
,49, | livre blanc: 30 propositions pour le droit à l’informationlivre blanc: 30 propositions pour le droit à l’information
|
RSF |
2022 |
media, presse, liberté… |
,34, | Lutte contre la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne –…Lutte contre la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne – Bilan de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvres par les opérateurs en 2019
|
ARCOM |
2020 |
ARCOM, France, Désinformation,… |
,34, | Lutte contre la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne –…Lutte contre la diffusion de fausses informations sur les plateformes en ligne – Bilan des mesures de lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne mises en œuvre en 2020
|
ARCOM |
2021 |
ARCOM, France, Désinformation,… |
,11, | Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne:…Lutte contre la manipulation de l’information sur les plateformes en ligne: bilan annuel des moyens et mesures mis en oeuvre par les opérateurs de plateforme en ligne en 2021
|
ARCOM |
2022 |
internet, plateformes en ligne |
,22, | Lutter contre le discours de haine dans les médias audiovisuelsLutter contre le discours de haine dans les médias audiovisuels
|
OIF |
2018 |
OIF, Discours de haine |
,37, | L’application du droit des médias sans frontièresL’application du droit des médias sans frontières
|
Observatoire européen de… |
2018 |
Observatoire européen de… |
,49, | L’éducation aux médias pour tous soutenir les groupes marginalisés grâce aux…L’éducation aux médias pour tous soutenir les groupes marginalisés grâce aux médias associatifs
|
Council of Europe |
2020 |
Education aux médias, médias… |
,13, | L’indépendance des autorités de régulation en Europe):L’indépendance des autorités de régulation en Europe):
|
Observatoire européen de… |
2019 |
Observatoire européen de… |
,52, | L’intelligence artificielle dans le secteur audiovisuelL’intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel
|
Observatoire européen de… |
2020 |
Observatoire européen de… |
,52, | L’intelligence artificielle dans le secteur audiovisuelL’intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel
|
Observatoire européen de… |
2002 |
Observatoire européen de… |
,30, | L’investissement dans les œuvres européennes : les obligations des fournisseurs…L’investissement dans les œuvres européennes : les obligations des fournisseurs de VOD
|
Observatoire européen de… |
2022 |
Observatoire européen de… |
,34, | Manipulations numériques en AfriqueManipulations numériques en Afrique
|
André-Michel Essoungou |
2020 |
Désinformation |
,22, | Manuel sur le discours de haineManuel sur le discours de haine
|
Anne Weber |
2009 |
Conseil de l’Europe, Discours de… |
,45, | Médias : attitudes et perceptionsMédias : attitudes et perceptions
|
CSA |
2020 |
médias-consommation-télévision-Be… |
,18, | Médias : Attitudes et Perceptions »Médias : Attitudes et Perceptions »
|
CSA |
2022 |
Télévision, Europe, CSA |
,12, | Médias et démocratie en Afrique : l’enjeu de la régulationMédias et démocratie en Afrique : l’enjeu de la régulation
|
Renaud de la Brosse |
2013 |
Gouvernance |
,48, | Modération de contenu meilleures pratiques en vue de la mise en place de cadres…Modération de contenu meilleures pratiques en vue de la mise en place de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d’autorégulation et de Co-régulation de la modération de contenu
|
Council of Europe |
2021 |
Modération, autorégulation,… |
,22, | Mouvement contre le discours de haineMouvement contre le discours de haine
|
Conseil de l’Europe |
0 |
Conseil de l’Europe, Discours de… |
,43, | Must-carry : Renaissance ou réforme ?Must-carry : Renaissance ou réforme ?
|
Observatoire européen de… |
2012 |
Observatoire européen de… |
,22, | Note d’orientation du CSA sur la lutte contre certaines formes de contenus…Note d’orientation du CSA sur la lutte contre certaines formes de contenus illicites sur Internet, en particulier le discours de haine
|
CSA |
2020 |
Discours de haine, Plateformes… |
,45, | Observatoire de la diversitéObservatoire de la diversité
|
ARCOM |
0 |
ARCOM, France, Diversité et… |
,22, | Observatoire de la haine en ligneObservatoire de la haine en ligne
|
ARCOM |
0 |
ARCOM, France, Discours de haine |
,45, | Observatoire de l’égalité, de l’éducation et de la cohésion socialeObservatoire de l’égalité, de l’éducation et de la cohésion sociale
|
ARCOM |
2020 |
ARCOM, France, Diversité et… |
,5, | Pacte international relatif aux droits civils et politiquesPacte international relatif aux droits civils et politiques
|
Nations-Unies |
1966 |
Instruments juridiques… |
,30, | Panorama de l’offre de fiction audiovisuelle sur les chaînes nationales de la…Panorama de l’offre de fiction audiovisuelle sur les chaînes nationales de la télévision gratuite (2015-2019)
|
ARCOM |
1970 |
ARCOM, France, Diversité… |
,41, | Perspectives de développement de la télévision régionalePerspectives de développement de la télévision régionale
|
Jean-François Furnémont, Marc… |
2015 |
Médias locaux et régionaux |
,45, | Place et représentation des femmes dans les fictions télévisuelles…Place et représentation des femmes dans les fictions télévisuelles tunisiennes
|
HAICA |
2020 |
HAICA, Tunisie, Diversité et… |
,22, | Plan d’action de RabatPlan d’action de Rabat
|
Nations-Unies |
2012 |
Nations-Unies, Discours de haine |
,33, | Plateformes et accès aux contenus audiovisuelsPlateformes et accès aux contenus audiovisuels
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ARCOM |
2016 |
ARCOM, France, Plafeformes de… |
,46, | Pluralisme des médias et enjeux de la concurrencePluralisme des médias et enjeux de la concurrence
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Observatoire européen de… |
2020 |
Observatoire européen de… |
,41, | Politique sur la programmation localePolitique sur la programmation locale
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CRTC |
2015 |
Médias locaux et régionaux |
,44, | Portail AccessibilitéPortail Accessibilité
|
CRTC |
0 |
Accessibilité, CRTC, Canada |
,44, | Portail AccessibilitéPortail Accessibilité
|
ARCOM |
0 |
Accessibilité, ARCOM, France |
,16, | Portail de gestion des plaintesPortail de gestion des plaintes
|
CSA |
0 |
Gestion des plaintes, CSA,… |
,16, | Portail de gestion des plaintesPortail de gestion des plaintes
|
CRTC |
0 |
Gestion des plaintes, CRTC,… |
,16, | Portail de gestion des plaintesPortail de gestion des plaintes
|
HAC |
0 |
HAC, Mali, Gestion des plaintes |
,16, | Portail de gestion des plaintesPortail de gestion des plaintes
|
HACA Maroc |
0 |
HACA Maroc, Maroc, Gestion des… |
,16, | Portail de gestion des plaintesPortail de gestion des plaintes
|
AIEP |
0 |
AIEP, Suisse, Gestion des… |
,45, | Portail de la diversitéPortail de la diversité
|
ARCOM |
0 |
ARCOM, France, Diversité et… |
,45, | Portail de la diversité et de l’égalitéPortail de la diversité et de l’égalité
|
CSA |
0 |
Diversité et égalité, CSA,… |
,18, | Portail de la recherchePortail de la recherche
|
CSA |
0 |
Recherche, CSA, Belgique |
,18, | Portail de la recherchePortail de la recherche
|
ARCOM |
0 |
ARCOM, France, Recherche |
,18, | Portail de la recherchePortail de la recherche
|
OFCOM CH |
0 |
OFCOM CH, Suisse, Recherche |
,49, | Portail de l’éducation aux médiasPortail de l’éducation aux médias
|
ARCOM |
0 |
ARCOM, France, Education aux… |
,49, | Portail de l’éducation aux médiasPortail de l’éducation aux médias
|
RTBF |
0 |
Education aux médias, Belgique |
,28, | Portail de l’impartialitéPortail de l’impartialité
|
ARCOM |
0 |
ARCOM, France, impartialité |
,36, | Portail des autorisationsPortail des autorisations
|
HACA Maroc |
0 |
HACA Maroc, Maroc, Autorisations |
,36, | Portail des autorisationsPortail des autorisations
|
CRTC |
0 |
CRTC, Canada, Autorisations |
,36, | Portail des autorisationsPortail des autorisations
|
CSC |
0 |
CSC, Niger, Autorisations |
,36, | Portail des autorisations radioPortail des autorisations radio
|
HAC |
0 |
HAC, Mali, Autorisations |
,36, | Portail des autorisations TVPortail des autorisations TV
|
HAC |
0 |
HAC, Mali, Autorisations |
,40, | Portail des médias associatifsPortail des médias associatifs
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Conseil de l’Europe |
0 |
Médias associatifs, Conseil de… |
,35, | Portail Médias et électionsPortail Médias et élections
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CSA |
0 |
Médias et élections, CSA,… |
,48, | Portail relatif à la coopération avec le Conseil de déontologie…Portail relatif à la coopération avec le Conseil de déontologie journalistique
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CSA |
0 |
Autorégulation et corégulation,… |
,47, | Propriété des médias: réalités du marché et réponses réglementairesPropriété des médias: réalités du marché et réponses réglementaires
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Observatoire européen de… |
2016 |
Observatoire européen de… |
,7, | Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à…Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
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Conseil de l’Europe |
2003 |
Conseil de l’Europe, Instruments… |
,26, | Publicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergentsPublicité en ligne : nouveaux acteurs et risques émergents
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Observatoire européen de… |
2022 |
Observatoire européen de… |
,45, | Qui fait l’info - Genre et informationQui fait l’info - Genre et information
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hac |
0 |
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,44, | Rapport annuel relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux…Rapport annuel relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l’antenne – Bilan 2018 & Actions 2019
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ARCOM |
2019 |
ARCOM, France, Accessibilité |
,45, | Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société…Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Exercice 2019 et Actions 2020
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ARCOM |
2020 |
ARCOM, France, Diversité et… |
,47, | Rapport sur la concentration du média radiophoniqueRapport sur la concentration du média radiophonique
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ARCOM |
2014 |
ARCOM, France, Concentration |
,45, | Rapport sur la représentation de la société française dans les médias…Rapport sur la représentation de la société française dans les médias audiovisuels - Exercice 2021 et actions 2022
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ARCOM |
2022 |
ARCOM, France, Diversité et… |
,44, | Rapports sur l’accessibilitéRapports sur l’accessibilité
|
ARCOM |
0 |
ARCOM, France, Accessibilité |
,46, | Recommandation (99)1 du Comité des Ministres aux Etats members sur des mesures…Recommandation (99)1 du Comité des Ministres aux Etats members sur des mesures visant à promouvoir le pluralisme des médias
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Conseil de l’Europe |
1999 |
Conseil de l’Europe,… |
,42, | Recommandation 1878 (2009) sur le financement de la radiodiffusion de service…Recommandation 1878 (2009) sur le financement de la radiodiffusion de service public
|
Conseil de l’Europe |
2009 |
Conseil de l’Europe, Médias de… |
,45, | Recommandation 1931 (2010) Combattre les stéréotypes sexistes dans les médiasRecommandation 1931 (2010) Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
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Conseil de l’Europe |
2010 |
Conseil de l’Europe, Diversité… |
,47, | Recommandation 2074 (2015) Accroître la transparence de la propriété des…Recommandation 2074 (2015) Accroître la transparence de la propriété des médias
|
Conseil de l’Europe |
2015 |
Conseil de l’Europe,… |
,22, | Recommandation 97(20) du Comité des Ministres aux Etats membres sur le discours…Recommandation 97(20) du Comité des Ministres aux Etats membres sur le discours de haine
|
Conseil de l’Europe |
1997 |
Conseil de l’Europe, Discours de… |
,22, | Recommandation 97(21) du Comité des Ministres aux Etats membres sur les médias…Recommandation 97(21) du Comité des Ministres aux Etats membres sur les médias et la promotion d’une culture de tolérance
|
Conseil de l’Europe |
1997 |
Conseil de l’Europe, Discours de… |
,35, | Recommandation 99(15) du Comité des Ministres aux Etats membres relative à des…Recommandation 99(15) du Comité des Ministres aux Etats membres relative à des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias
|
Conseil de l’Europe |
1999 |
Conseil de l’Europe, Médias et… |
,34, | Recommandation aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de…Recommandation aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations
|
ARCOM |
2019 |
ARCOM, France, Désinformation,… |
,30, | Recommandation CM Rec(2006)3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative…Recommandation CM Rec(2006)3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
|
Conseil de l’Europe |
2006 |
Conseil de l’Europe, Diversité… |
,13, | Recommandation CM/Rec(2000)23 du Comité des Ministres aux Etats members…Recommandation CM/Rec(2000)23 du Comité des Ministres aux Etats members concernant l’indépendance et les fonctions des autorités de regulation du secteur de la radiodiffusion
|
Conseil de l’Europe |
2000 |
Conseil de l’Europe,… |
,35, | Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des…Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias
|
Conseil de l’Europe |
2007 |
Conseil de l’Europe, Médias et… |
,46, | Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats members sur le…Recommandation CM/Rec(2007)2 du Comité des Ministres aux Etats members sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu des médias
|
Conseil de l’Europe |
2007 |
Conseil de l’Europe,… |
,42, | Recommandation CM/Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la…Recommandation CM/Rec(2007)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mission des médias de service public dans la société de l’information
|
Conseil de l’Europe |
2007 |
Conseil de l’Europe, Médias de… |
,25, | Recommandation CM/Rec(2009)5 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à…Recommandation CM/Rec(2009)5 du Comité des Ministres aux Etats membres visant à protéger les enfants contre les contenus et comportements préjudiciables et à promouvoir leur participation active au nouvel environnement de l’information et de la communication
|
Conseil de l’Europe |
2009 |
Conseil de l’Europe, Protection… |
,51, | Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une…Recommandation CM/Rec(2011)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur une nouvelle conception des médias
|
Conseil de l’Europe |
2011 |
Conseil de l’Eurpe, Futur de la… |
,42, | Recommandation CM/Rec(2012)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la…Recommandation CM/Rec(2012)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public
|
Conseil de l’Europe |
2012 |
Conseil de l’Europe, Médias de… |
,45, | Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur…Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les médias
|
Conseil de l’Europe |
2013 |
Diversité et égalité |
,46, | Recommandation CM/Rec(2018)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le…Recommandation CM/Rec(2018)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
|
Conseil de l’Europe |
2018 |
Conseil de l’Europe, Pluralisme,… |
,51, | Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les…Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet
|
Conseil de l’Europe |
2018 |
Conseil de l’Europe, Régulation… |
,53, | Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les…Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme
|
Conseil de l’Europe |
2019 |
Conseil de l’Europe, Régulation… |
,12, | Recommandation concernant la politique et la gouvernance réglementairesRecommandation concernant la politique et la gouvernance réglementaires
|
OCDE |
2012 |
OCDE, Gouvernance |
,22, | Recommandation n°15 Discours de haineRecommandation n°15 Discours de haine
|
Comité pour l’élimination de la… |
2015 |
Nations-Unies, Discours de haine |
,22, | Recommandation n°35 Lutte contre les discours de haine racialeRecommandation n°35 Lutte contre les discours de haine raciale
|
Comité pour l’élimination de la… |
2013 |
Discours de haine, Nations-Unies |
,26, | Recommandation relative à la communication publicitaireRecommandation relative à la communication publicitaire
|
CSA |
2007 |
Communication commerciale,… |
,30, | Recommandation relative à la diffusion et à la promotion de la musique FWB et de…Recommandation relative à la diffusion et à la promotion de la musique FWB et de la langue française en radio
|
CSA |
2015 |
Diversité culturelle, CSA,… |
,30, | Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la…Recommandation relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française de Belgique dans les services de vidéo à la demande
|
CSA |
2010 |
CSA, Belgique, Diversité… |
,25, | Recommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans…Recommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels
|
CSA |
2009 |
Protection des mineurs, CSA,… |
,25, | Recommandation relative à la protection des mineursRecommandation relative à la protection des mineurs
|
CSA |
2014 |
Protection des mineurs, CSA,… |
,26, | Recommandation relative à la séparation sonoreRecommandation relative à la séparation sonore
|
CSA |
2015 |
Communications commerciales,… |
,26, | Recommandation relative à l’autopromotionRecommandation relative à l’autopromotion
|
CSA |
2017 |
Communications commerciales,… |
,43, | Recommandation relative au droit de distribution obligatoireRecommandation relative au droit de distribution obligatoire
|
CSA |
2009 |
Must-carry / must-offer, CSA,… |
,26, | Recommandation relative au placement de produitRecommandation relative au placement de produit
|
CSA |
2009 |
Communications commerciales,… |
,40, | Recommandation relative au statut de radio associativeRecommandation relative au statut de radio associative
|
CSA |
2020 |
Médias associatifs, CSA,… |
,26, | Recommandation relative aux communications commerciales sur les plateformes…Recommandation relative aux communications commerciales sur les plateformes internet
|
CSA |
2015 |
Communications commerciales,… |
,28, | Recommandation relative aux programmes d’informationRecommandation relative aux programmes d’information
|
CSA |
2016 |
Impartialité, CSA, Belgique |
,45, | Réflexions sur les diversités mondialesRéflexions sur les diversités mondiales
|
HACA Maroc |
2013 |
HACA Maroc, Maroc, Diversité et… |
,44, | Règlement accessibilitéRèglement accessibilité
|
CSA |
2018 |
Accessibilité, CSA, Belgique |
,35, | Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période…Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale
|
CSA |
2018 |
Médias et élections, CSA,… |
,32, | Règlement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publicsRèglement sur la diffusion de brefs extraits d’événements publics
|
CSA |
2009 |
Brefs reportages d’actualité,… |
,6, | Règlement sur les services numériquesRèglement sur les services numériques
|
Union européenne |
2022 |
Instruments juridiques… |
,45, | Représentation des femmes dans les vidéos les plus vues sur YouTubeReprésentation des femmes dans les vidéos les plus vues sur YouTube
|
ARCOM |
2018 |
ARCOM, France, Diversité et… |
,34, | Réseaux sociaux numériques et processus démocratiques en Afrique centrale :…Réseaux sociaux numériques et processus démocratiques en Afrique centrale : entre systèmes hégémoniques et nouveaux régimes de dissidence
|
Hans de Marie Heungoup, Tanda… |
2019 |
Désinformation |
,45, | Résolution 1751 (2010) Combattre les stéréotypes sexistes dans les médiasRésolution 1751 (2010) Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
|
Conseil de l’Europe |
2010 |
Conseil de l’Europe, Diversité… |
,47, | Résolution 2065 (2015) Accroître la transparence de la propriété des médiasRésolution 2065 (2015) Accroître la transparence de la propriété des médias
|
Conseil de l’Europe |
2015 |
Conseil de l’Europe,… |
,40, | Résolution sur les médias associatifs en EuropeRésolution sur les médias associatifs en Europe
|
Union européenne |
2008 |
Union européenne, Médias… |
,8, | Résolution sur l’Abrogation des Lois Pénalisant la Diffamation en AfriqueRésolution sur l’Abrogation des Lois Pénalisant la Diffamation en Afrique
|
Union africaine |
2010 |
Instruments juridiques… |
,22, | Séminaire Contenus haineux sur InternetSéminaire Contenus haineux sur Internet
|
CSA |
2020 |
Discours de haine, CSA, Belgique |
,42, | Service public dans le domaine des médias: précisions données par…Service public dans le domaine des médias: précisions données par l’administration
|
OFCOM CH |
2017 |
OFCOM CH, Suisse, Médias de… |
,40, | Site internet de AMARC InternationalSite internet de AMARC International
|
AMARC |
0 |
Médias associatifs, AMARC |
,22, | Stratégie et plan d’action pour la lutte contre le discours de haineStratégie et plan d’action pour la lutte contre le discours de haine
|
Nations-Unies |
2019 |
Nations-Unies, Discours de haine |
,52, | Un cadre juridique pour les systèmes d’intelligence artificielleUn cadre juridique pour les systèmes d’intelligence artificielle
|
Conseil de l’Europe |
2017 |
Conseil de l’Europe, Régulation… |
,45, | Vade-mecum des moyens d’action pour une approche intégrée de l’égalité entre…Vade-mecum des moyens d’action pour une approche intégrée de l’égalité entre hommes et femmes dans les politiques des régulateurs du REFRAM
|
REFRAM |
2012 |
REFRAM, OIF, Diversité et… |
,52, | Vers une régulation des sytèmes d’IAVers une régulation des sytèmes d’IA
|
Conseil de l’Europe |
2015 |
Conseil de l’Europe, Régulation… |
,30, | VOD, plateformes et services OTT: quelles obligations de promotion des oeuvres…VOD, plateformes et services OTT: quelles obligations de promotion des oeuvres européennes
|
Observatoire européen de… |
2016 |
Observatoire européen de… |
,26, | Volume sonore des communications publicitairesVolume sonore des communications publicitaires
|
CSA |
2005 |
Communications commerciales, CSA… |
,49, | YouVerify! initiativeYouVerify! initiative
|
Savoir Devenir |
2022 |
Education aux médias,… |