France : le CSA et HADOPI fusionnent au sein de l’ARCOM

Le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) fusionnent pour devenir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).

L’Arcom est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne tels que les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. En effet, le législateur français a estimé que les importantes transformations du paysage audiovisuel et numérique nécessitaient la création d’un nouveau régulateur aux compétences renforcées et élargies pour, d’une part, favoriser le rayonnement, la diversité et la créativité de l’audiovisuel et du cinéma français et, d’autre part, protéger les citoyens de certains excès du numérique.