07 Avr
Les 100 jours de l’ARCOM
A l’occasion de ses 100 jours d’activité, l’ARCOM, née de la fusion le 1er janvier 2022 entre le CSA et HADOPI, a fait le point sur ses perspectives de régulation de la communication numérique à l’occasion d’une conférence de presse organisée le 28 mars 2022, au cours de laquelle elle a présenté sa feuille de route.
Il y fut principalement question :
- de la mise en œuvre de la régulation des réseaux sociaux (loi de 2018 relative à la manipulation de l’information, loi de 2019 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, loi de 2021 confortant les principes de la République, législation européenne de 2022 sur les services numériques) ;
- des nouvelles compétences issues de la fusion CSA/HADOPI en matière de protection de la création et de lutte contre le piratage sportif;
- la lutte contre l’apologie du terrorisme et la pédopornographie (loi de 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, règlement européen de 2021 contre la diffusion du terrorisme en ligne, …).
Il faut rappeler que depuis deux ans, les réseaux sociaux ont l’obligation de se doter d’une stratégie de lutte contre la manipulation de l’information et de la rendre publique. A cet effet, et eu égard aux échéances électorales en France, la fréquence des réunions avec les réseaux sociaux s’est accrue ces derniers mois. Avant l’été, une consultation sera organisée pour mettre en place un meilleur accès aux données par les chercheurs.
Le Conseil de l’ARCOM ne manque pas d’ailleurs de rappeler que la création de l’ARCOM, le 1er janvier 2022, a ouvert une nouvelle page de la régulation, en prise avec les enjeux sociétaux de son temps.
