Prochainement, création d’une nouvelle instance européenne indépendante des autorités nationales chargées des médias

La Commission européenne vient d’adopter une législation sur la liberté des médias, qui prévoit notamment la création d’un nouveau « Comité européen pour les services de médias », instance indépendante composée d’autorités nationales chargées des médias.

Ce comité, qui aura pour mission d’assister la Commission dans l’élaboration de « lignes directrices concernant la réglementation des médias », coordonnera également les mesures nationales de régulation concernant les « médias de pays tiers qui présentent un risque pour la sécurité publique », afin que ces médias ne puissent pas contourner les règles applicables dans l’UE, précise le communiqué.

Le comité organisera en outre un dialogue structuré entre les très grandes plateformes en ligne et le secteur des médias afin de promouvoir l’accès à une offre de médias diversifiée et de contrôler le respect, par les plateformes, des initiatives d’autorégulation telles que le « Code de bonnes pratiques de l’UE contre la désinformation ».

La proposition de la Commission fera l’objet d’un examen par le Parlement européen et les États membres, en vue de l’adoption d’un règlement selon la procédure législative ordinaire. Une fois adopté, le règlement sera directement applicable dans toute l’Union européenne.

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